ATTENTION AUX FAUX ARTISANS RGE

Si  vous réalisez des travaux de rénovation énergétique, pour bénéficier des avantages fiscaux vous devez obligatoirement faire réaliser les travaux par une entreprise ou un artisan certifié RGE.

 

Les organismes habilités à délivrer cette certification ont récemment déploré que

« Un nombre croissant d’entreprises  font état abusivement de cette certification »

Attention, il y a danger : vous risquez

  • Une mauvaise exécution des travaux ou  des dépenses inadaptées  souvent surfacturées
  • Un redressement fiscal a posteriori

Première précaution : Indépendamment de la nécessaire mise en concurrence d’au moins deux entreprises différentes

Vous devez vérifier sur le Site http://renovation-info-service.gouv.fr si votre entreprise

  • fait bien partie des quelques 47.000 entreprises labellisées RGE et que
  • sa certification correspond bien aux travaux projetés (isolation, ventilation, pompe à chaleur, menuiseries isolantes, etc…..)

Deuxième précaution : Vérifier que l’entreprise, indépendamment de la certification RGE, est régulièrement  assurée pour les travaux qu’elle vous propose d’exécuter.

Depuis 50 ans, toutes les entreprises ont l’obligation légale de souscrire des assurances professionnelles  par capitalisation (garantie maintenue pendant 10 ans même en cas de disparition de l’entreprise) et le Code des Assurances leur faisait simplement obligation d’en justifier auprès de leurs clients si ceux-ci,  en fin de travaux, en faisait la demande.

Dorénavant, la loi leur impose de joindre la justification de cette assurance à leurs devis.

Pensez à exiger ce document  dès votre premier contact avec les entreprises !

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