Mieux comprendre les pénalités

Pénalité de retard des travauxLes retards de chantier sont fréquents et souvent à l’origine de désaccords qui deviennent des litiges aux conséquences dommageables réellement importantes

  • Obligation de se loger provisoirement pour des impératifs familiaux ou professionnels
  • Prolifération des intérêts des prêts intercalaires
  • Etc……..

dont l’indemnisation est problématique

En matière de contrat de travaux privés, seul le CCMI (loi de 1990) prévoit des pénalités de retard codifiées et exigibles. En obtenir l’application en fin de chantier devient très souvent un problème pour obtenir les clefs

Pour les autres formes de contrats, si cette obligation a été omise, ce qui est fréquemment le cas dans les devis établis par les entreprises que ce soit à l’amiable, ou devant les tribunaux, vous aurez peu de chance d’obtenir un dédommagement satisfaisant

Dans tous les cas, l’expert AID’ABATIR® par ses conseils avisés et/ou son intervention vous évite préventivement ces désagréments et/ou vous aide à obtenir satisfaction.

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