Travaux réservés

Attention au piège des travaux réservés !

Très souvent, le CCMI prévoit, parfois sur le conseil des Vendeurs, que vous réglerez directement des travaux d’équipements à des sous traitants habituels du CMI ou que, par soucis d’économie, vous vous chargerez de leur exécution.

Et puis après votre entrée dans les lieux,

  • 5 ans plus tard, l’assainissement individuel, qui ne fonctionne plus est à refaire (cas traité par AID’ABATIR® de M. F….Région de CAEN)
  • 7 ans plus tard, les carrelages fissurés sur un chauffage par le sol nécessitent que vous déménagiez pour qu’ils soient démolis et refaits (cas traité par AID’ABATIR® de Mr C…Région de CAEN)
  • 13 mois après la réception, un affaissement du carrelage dans une douche à l’italienne rend cet équipement inutilisable (cas traité par AID’ABATIR® de Mme H….. Région Parisienne)
  • Depuis la 5 ème année, vous remarquez avec inquiétude des fissures dans votre carrelage (cas traité par AID’ABATIR® deM. J……Région Le Havre)
  • Les murs de retenue de terre de la descente de garage, exécutés par le maçon du CMI, s’effondrent (cas traité par AID’ABATIR® de M.G……région Saulieu)
  • Il y a des infiltrations d’eau dans votre sous sol (cas traité par AID’ABATIR® de M.P….Région Orléans)

Vous découvrez alors, avec stupeur et en plein désarroi, que, l’assureur D.O, refuse de vous indemniser pour assurer le préfinancement des travaux de réparation, comme la loi l’y oblige.

En effet, même si vous avez réussi à obtenir, souvent après avoir essuyé plusieurs refus, qu’il missionne un expert, ce dernier a mentionné dans son rapport que les travaux que vous vous étiez réservés sont directement ou indirectement la cause du désordre.

Fréquemment, lors de l’expertise, bien que ce ne soit pas son rôle, cet expert vous indique déjà que ces travaux ne seront pas indemnisés, laissant ainsi à l’assureur (qui le paie) le loisir de vous informer laconiquement que vous ne pouvez rien espérer de lui.

Par manque d’information ou défaut d’assistance spécialisée, cette situation toujours préoccupante et parfois dramatique trouve son aboutissement trop souvent devant les tribunaux pour ceux qui ont les moyens matériels et la disponibilité de faire prospérer une procédure longue (plusieurs années) et onéreuse pendant laquelle vos conditions d’habitabilité sont dégradées et la valeur vénale de votre maison gravement amoindrie.

Après la réception, si vous êtes confrontés à ce genre de situation, sachez que les procédures judiciaires ne sont pas inéluctables ; auparavant, il y a d’autres moyens et arguments à faire valoir pour obtenir, à moindre coût, la mise en jeu de la garantie décennale avec ou sans le concours de l’assurance D.O.

Auparavant, Si vous avez déjà signé un contrat (que le chantier soit commencé ou non), ou si vous êtes uniquement au stade d’un projet de construire une maison individuelle, il ne faut pas pour autant obligatoirement refuser de prendre en charge certains travaux. A ce stade, il y a

  • des précautions à prendre
  • même après signature du contrat vous pouvez peut être encore profiter du délai de rétractation particulièrement long prévu par la loi.

Quel que soit votre cas, nous vous fournirons conseil et/ou assistance

 

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